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Définition régime obligatoire

Le régime obligatoire est le système de protection sociale pour les résidants en France

Il en existe quatre :

  • Le régime général, qui concerne la majorité des personnes en activité ou non.
  • Le régime agricole, dont relèvent uniquement les exploitants et salariés agricole.
  • Le régime social des indépendants (RSI) est réservé aux artisans, commerçants, industriels et professions libérales.
  • La famille des régimes spéciaux, qui inclut entre autres le régime des marins, des mineurs, de la SNCF, de la RATP, de l'Assemblée Nationale, etc...